Enquêteur privé contre la fraude à l’assurance en Suisse

 

Fort de ses 25 ans au sein de la police judiciaire, le directeur de Neuhaus Enquêtes Privées axe une partie de son activité à l’enquête contre la fraude à l’assurance, notamment contre la fraude à l’assurance sociale. Il s’agit d’enquêtes où la police peut être parfois démunie par manque de temps ou par manque d’effectifs. Les assurances sociales quant à elles ne peuvent pas mener à bien toutes les investigations afin d’apporter la preuve de l’abus.

Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance ?

Dans toutes les assurances, il peut arriver pour différentes raisons que des assurés perçoivent des prestations auxquelles ils n’ont en fait pas droit. S’il ne s’agit pas toujours de fraude au sens juridique du terme, il n’en demeure pas moins que des abus existent. Les forces de répression constatent régulièrement que des assurés qui ne remplissent pas les conditions d’octroi tentent tout de même de percevoir ou perçoivent une prestation sociale en ayant la volonté évidente de tromper l’assurance.

Pourquoi faut-il avoir recours à un enquêteur contre la fraude à l’assurance ?

La fraude à l’assurance chômage ou à l’assurance invalidité est un fléau connu en Suisse comme dans d’autres pays, qui n’impacte pas que les assurances mais surtout l’ensemble de la population. En effet, chaque travailleur de notre pays contribue à financer les prestations chômage et les rentes d’assurance invalidité par leurs cotisations. Aujourd’hui, il n’est pas si difficile pour une personne mal intentionnée d’abuser de notre système social. Ces abus permettent à certains d’obtenir des prestations sociales indument durant plusieurs mois et parfois, durant plusieurs années. Ces faits engendrent des coûts considérables pour les assurances et pour toute la collectivité.

Au final, il est préférable de lutter contre les abus afin que tous les citoyens de notre pays qui ont besoin des allocations de chômage ou des rentes invalidités puissent en bénéficier au mieux sur la période de temps qui leur est due.

Dans un arrêt de Chambre du 18.10.2016 relative à la surveillance illicite d’une victime d’accident de la route par une compagnie d’assurances en Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a mentionné qu’il y avait eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme et, qu’il y a eu non-violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne. Aussi, la Cour européenne des droits de l’homme a mis en lumière les lacunes de notre pays en matière d’investigations privées. Par un arrêt du 14.07.2017, le Tribunal fédéral a jugé que l’assurance-invalidité n’avait pas de base légale suffisamment claire et détaillée pour procéder à des observations sur les assurés soupçonnés d’abus d’assurance. Nos autorités fédérales ont immédiatement réagi et pris la décision de permettre l’utilisation d’enquêteurs privés pour mieux encadrer la surveillance des assurés en cas de forts soupçons de fraude, dans un cadre légal mieux défini.

En janvier 2015, le journal dominical «sonntagsblick » a publié un long article sur la fraude à l’assurance de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva). La Suva a réagi à l’augmentation du nombre de signalements en développant son dispositif de lutte contre la fraude. Depuis 2007, la mise à jour de cas de fraude lui a permis d’économiser plus de 135 millions de francs. Ceci n’est qu’un exemple qui confirme le besoin de lutter contre la fraude à l’assurance.

L’agence Neuhaus Enquêtes Privées met à votre disposition des enquêteurs privés qualifiés pour lutter efficacement contre la fraude aux assurances.